Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Meurthe Mortagne Moselle
Numéro de SIRET du demandeur : 2000674300011
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue de la Meurthe
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : MONT-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 RUE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 54830
Localité du terrain : GERBEVILLER
Section cadastrale 1 : 410AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3888
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre