Informations sur le permis de construire n°01016519C0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Federation Departementale Chas
Numéro de SIRET du demandeur : 78033690500036
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 60
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : La Riviere-de-Corps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Clos du Chateau
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Geraudot
Section cadastrale 1 : 334C
Section cadastrale 2 : 340C
Section cadastrale 3 : 331C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29