Informations sur le permis de construire n°01016519C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Federation Departementale Chas
Numéro de SIRET du demandeur : 78033690500036
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 60
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : La Riviere-de-Corps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Clos du Chateau
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Geraudot
Section cadastrale 1 : 334C
Section cadastrale 2 : 340C
Section cadastrale 3 : 331C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5988
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 303
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Entrepôt ' démolie : 8
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 632
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22