Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARNOT CK representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 821697414RCS
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PEPINIERE
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11A
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0490AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 103
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 103
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre