Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION GRAND EST - M. DARRE Ni
Numéro de SIRET du demandeur : 20005226400138
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DES BONS ENFANTS
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : BLD D'ALSACE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0070AL
Section cadastrale 2 : 0475AL
Section cadastrale 3 : 0479AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6292
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2080
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre