Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GERARDMER
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROUVELAIN
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1000D
Section cadastrale 2 : 1001D
Section cadastrale 3 : 1003D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
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