Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESPACE MAJORELLE - M. DEMANGE Martial
Numéro de SIRET du demandeur : 50738270300019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND BREUIL
Code postal du demandeur : 88204
Localité du demandeur : REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : FRG DE BRUYERES
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 522AO
Section cadastrale 2 : 523AO
Section cadastrale 3 : 524AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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