Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JUSON representee par Mme
Numéro de SIRET du demandeur : 75073835300010
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BAS RUPTS
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BAS RUPTS
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 2367D
Section cadastrale 2 : 2368D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 188
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre