Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEMIN DE LA PEPINIERE re
Numéro de SIRET du demandeur : 852200955RCS
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA HARDOYE
Code postal du demandeur : 88160
Localité du demandeur : FRESSE SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PEPINIERE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0123AI
Section cadastrale 2 : 0177AI
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre