Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS 3JC representee par M. PO
Numéro de SIRET du demandeur : 82911465100013
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : BLD THIERS
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CREUSE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0040AC
Section cadastrale 2 : 0338AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 690
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre