Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES P'TITS BIQUETS repres
Numéro de SIRET du demandeur : 85320763700010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND POINCARE
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : DELME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15D
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TETE DU COSTE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 2270D
Section cadastrale 2 : 2280D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre