Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OUBLIES
Numéro de SIRET du demandeur : 843565359
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 8 MAI
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : RAMBERVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111C
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PEPINIERE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1464G
Section cadastrale 2 : 1466G
Section cadastrale 3 : 1468G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre