Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAPA representee par M.
Numéro de SIRET du demandeur : 85089799200010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMANN
Code postal du demandeur : 54850
Localité du demandeur : MESSEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15C
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TETE DU COSTE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 2268D
Section cadastrale 2 : 2269D
Section cadastrale 3 : 2279D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre