Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUCCESSD3 representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 84250593500010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE DEMANGEON
Code postal du demandeur : 88120
Localité du demandeur : VAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES OUBLIES
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0637G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre