Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL JUSON representee par M.
Numéro de SIRET du demandeur : 75073835300010
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BAS RUPTS
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9C
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES NOISETTES
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0657AT
Section cadastrale 2 : 0660AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre