Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOULINS DES CAILLOUX 2 re
Numéro de SIRET du demandeur : 839947785
Numéro de voie du demandeur : 2b
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOUL
Code postal du demandeur : 54840
Localité du demandeur : VELAINE EN HAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA DROITE DU LAC
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0004AI
Section cadastrale 2 : 0415AI
Section cadastrale 3 : 0421AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre