Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VFC FINANCIERE represent
Numéro de SIRET du demandeur : 44228588800040
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU PATUREAU
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : ST ETIENNE LES REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BAS DES GOUTTRID
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1335C
Section cadastrale 2 : 1338C
Section cadastrale 3 : 1356C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 332
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 332
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre