Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCOLAS representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 48000250000019
Libellé de la voie du demandeur : ZI RUE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : NOGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CLEURIE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1993F
Section cadastrale 2 : 1998F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2172
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre