Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ''LA DOUCE ISABELLE'' rep
Numéro de SIRET du demandeur : 81803752500016
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA DIVISION LECLERC
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : HOUECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 191A 191B CHEMIN DU TOUR
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1178F
Section cadastrale 2 : 2753F
Section cadastrale 3 : 2755F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2989
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 828
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre