Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA LES ROCHES PAITRES repres
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES BELLANGER
Code postal du demandeur : 54230
Localité du demandeur : PULNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU HAUT DES ROCHES
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 641aG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1780
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 307
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre