Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BARRAT FINANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 43315413500035
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PONCEES
Lieu-dit du demandeur : Thal Marmoutier
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : ST ETIENNE LES REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46F
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA MAUSELAINE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 2289D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre