Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CLEA
Numéro de SIRET du demandeur : 78910644000017
Numéro de voie du demandeur : 1010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT ROMARY
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : ST ETIENNE LES REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105a
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GOUTTRIDOS
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1110C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre