Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA MAUSELAINE
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA RAYEE
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RAYEE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0193D
Section cadastrale 2 : 1471D
Section cadastrale 3 : 1472D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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