Informations sur le permis de construire n°08819616E0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU BAS CELLET
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : IMP DU BAS CELLET
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 2760F
Section cadastrale 2 : 417F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-04-07
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30