Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CLARISSES
Code postal du demandeur : 57570
Localité du demandeur : PUTTELANGE-LES-THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP. DE LA GOUTTE DU CHAT
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1879pE
Section cadastrale 2 : 1881pE
Section cadastrale 3 : 948pE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1632
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre