Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES CHALETS DE LA TRINITE - Mme DIEUDONNE Del
Numéro de SIRET du demandeur : 41349092100017
Numéro de voie du demandeur : 1D
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BASSE DES FEIG
Code postal du demandeur : 88250
Localité du demandeur : LA BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TRINITE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 310AP
Section cadastrale 2 : 308ap
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 598
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre