Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LAC ET MONTAGNES - M. GRA
Numéro de voie du demandeur : 9.11
Libellé de la voie du demandeur : RUE LORMONT
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 88 90 92 CHEMIN DE LA DR
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0001AI
Section cadastrale 2 : 0191AI
Section cadastrale 3 : 0195AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 848
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre