Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES NOISETIERS
Code postal du demandeur : 52260
Localité du demandeur : ROLAMPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU ROND FAING
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 2318D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 703
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre