Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROCHE CROIX
Code postal du demandeur : 88120
Localité du demandeur : VAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18A
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU DESSUS DU LYCEE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 461AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre