Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Rittweg
Code postal du demandeur : 67310
Localité du demandeur : DAHLENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : BLD DE GRANGES
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 107A
Section cadastrale 2 : 108A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2870
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 534
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 381
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre