Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELANS
Numéro de SIRET du demandeur : 33367591600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARNOT
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2b
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0313AL
Section cadastrale 2 : 0392AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 351
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 104
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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