Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCOLAS representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 48000250000019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES GRANGES BAS
Code postal du demandeur : 88400
Localité du demandeur : GERARDMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GRANGES BAS
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 1910F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2031
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
France Cadastre