Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JOANNES PAYSAGES represe
Numéro de SIRET du demandeur : 50745610100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ORMONT
Code postal du demandeur : 88120
Localité du demandeur : ROCHESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRUYERES
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0703AS
Section cadastrale 2 : 0712AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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