Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BL IMMOBILIER representee
Numéro de SIRET du demandeur : 51928781700026
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LORRAINE
Code postal du demandeur : 68270
Localité du demandeur : WITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TRINITE
Code postal du terrain : 88400
Localité du terrain : GERARDMER
Section cadastrale 1 : 0187G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
France Cadastre