Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GER
Libellé de la voie du demandeur : RUE du Gleysia Mairie 6453
Code postal du demandeur : 64530
Localité du demandeur : GER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Manas
Code postal du terrain : 64530
Localité du terrain : GER
Section cadastrale 1 : 14530B
Section cadastrale 2 : 00240B
Section cadastrale 3 : 00250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 928
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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