Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Route de Morlaas
Code postal du demandeur : 64420
Localité du demandeur : SAUBOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Marcotte Capsu
Code postal du terrain : 64530
Localité du terrain : GER
Section cadastrale 1 : 359E
Section cadastrale 2 : 360E
Section cadastrale 3 : 547E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre