Permis de construire de la ville de Ger

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUTERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43759590300018
Lieu-dit du demandeur : LA HAUTE GASNERIE
Code postal du demandeur : 50850
Localité du demandeur : Ger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VIEVAL
Code postal du terrain : 50850
Localité du terrain : Ger
Section cadastrale 1 : 1912D
Section cadastrale 2 : 1920D
Section cadastrale 3 : 1919D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1928
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17