Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 39413073600033
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 50850
Localité du demandeur : Ger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MOULINS
Code postal du terrain : 50850
Localité du terrain : Ger
Section cadastrale 1 : 1493C
Section cadastrale 2 : 1492C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 137
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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