Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DURANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 85391685600018
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : le Jaunet
Lieu-dit du demandeur : Mortain
Code postal du demandeur : 50140
Localité du demandeur : Mortain-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Blanchetiere
Code postal du terrain : 50850
Localité du terrain : Ger
Section cadastrale 1 : 1847C
Section cadastrale 2 : 1844C
Section cadastrale 3 : 555C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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