Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASCAL
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'OYONNAX - VI D'ARB
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : GEOVREISSET
Section cadastrale 1 : 06170A
Section cadastrale 2 : 06180A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 578
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre