Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BUATHIER - M. AUVACHEY Simon Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 76020022000027
Libellé de la voie du demandeur : 1100 ROUTE D'OYONNAX
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GEOVREISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D OYONNAX
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : GEOVREISSET
Section cadastrale 1 : 15990A
Section cadastrale 2 : 16010A
Section cadastrale 3 : 15970A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7921
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1964
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 980
Surface ' Entrepôt ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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