Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TERRAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42298657000014
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES GRANDS CHAMPS
Lieu-dit du demandeur : LE PLASSIN
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : GENSAC LA PALLUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GRANDS CHAMPS
Lieu-dit du terrain : LE PLASSIN
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : GENSAC LA PALLUE
Section cadastrale 1 : 53AC
Section cadastrale 2 : 56AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 333
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 343
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1593
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 808
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 343
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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