Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TONNELLERIE DOREAU SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 39060393400030
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE PLASSIN
Lieu-dit du demandeur : ZA LE PLASSIN
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : GENSAC LA PALLUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE PLASSIN
Lieu-dit du terrain : ZA LE PLASSIN
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : GENSAC LA PALLUE
Section cadastrale 1 : 1171N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3020
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
France Cadastre