Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaines Remy Martin
Numéro de SIRET du demandeur : 44788954400014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Societe viticole
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : Cognac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Barbotins
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : Gensac-la-Pallue
Section cadastrale 1 : 259AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8975
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
France Cadastre