Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHEMIN DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 42997012200017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : Gensac-la-Pallue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Lieu-dit du terrain : Bourg
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : Gensac-la-Pallue
Section cadastrale 1 : 92AN
Section cadastrale 2 : 93AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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