Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MOULIN
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83413401700013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU GOUFFRE
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : GENSAC LA PALLUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES RAMONETS
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : GENSAC LA PALLUE
Section cadastrale 1 : 47AN
Section cadastrale 2 : 50AN
Section cadastrale 3 : 51AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10870
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre