Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M2
Numéro de SIRET du demandeur : 52018872300040
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES GRANDS CHAMPS
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : GENSAC LA PALLUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 16130
Localité du terrain : GENSAC LA PALLUE
Section cadastrale 1 : 103AC
Section cadastrale 2 : 104AC
Section cadastrale 3 : 105AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3559
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 204
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 379
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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