Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de GENSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21650196500018
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pyrenees
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : Gensac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pyrenees
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : Gensac
Section cadastrale 1 : 150A
Section cadastrale 2 : 149A
Section cadastrale 3 : 148A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-27
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