Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHIREIX Entreprise individuell
Numéro de SIRET du demandeur : 50167509400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Villa des Pechers
Code postal du demandeur : 23350
Localité du demandeur : Genouillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Poiriers
Code postal du terrain : 23350
Localité du terrain : Genouillac
Section cadastrale 1 : 123AD
Section cadastrale 2 : 122AD
Section cadastrale 3 : 56AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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