Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.T.T.H.V.L
Numéro de SIRET du demandeur : 42996162600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65510
Localité du demandeur : Loudenvielle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Ribere
Code postal du terrain : 65240
Localité du terrain : Genos
Section cadastrale 1 : 1350A
Section cadastrale 2 : 1393A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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